CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, SPORT GALERIE et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande (ci-après le « Client ») sur le site Internet de SPORT GALERIE accessible à l'adresse: http://www.sport-galerie.com. (ci-après dénommées ensemble « les Parties »).
Le Client désigne toute personne physique effectuant un achat sur le Site.
Le Client doit être :

- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;

- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;

Le Site désigne le portail www.sport-galerie.com et/ou toute autre adresse que SPORT GALERIE lui substituerait ou lui adjoindrait.
Une Commande : demande d’un ou plusieurs produits passés par un Client auprès de SPORT GALERIE dans les conditions prévues dans les présentes CGV.
Les Produits : ce terme désigne les produits commercialisés par SPORT GALERIE et proposés à la vente sur le Site.
Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le Site SPORT GALERIE.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition.
SPORT GALERIE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les conditions en vigueur au jour de la Commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable
Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans conditions des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Article 1 - Société
SPORT GALERIE est une marque de la société SAS LE PLONGEOIR, société par actions simplifiée au capital de 5000 € dont le siège social est situé  au 8, impasse Falgerat 33000 Bordeaux et enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Bordeaux n°813 384 021, ci-après SPORT GALERIE.

Article 2 - Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties ainsi que l'ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre SPORT GALERIE et le Client.

Article 3 - Produits et Disponibilité
SPORT GALERIE offre à la vente des Produits de prêt-à-porter et accessoires.
SPORT GALERIE garantit l'authenticité des produits proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, et ce jusqu'à épuisement des stocks.
SPORT GALERIE ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. SPORT GALERIE s'engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé Commande d'un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de SPORT GALERIE dans l'hypothèse où il aurait validé la Commande d'un produit indisponible. En cas de débit du montant d'une Commande relatif à un produit indisponible, SPORT GALERIE s'engage dans un délai de 10 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa Commande.
En cas de rupture de stock de l'un des Produits d'une Commande comportant plusieurs Produits, SPORT GALERIE expédie le reste de la Commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

Article 4 - Modalités de Commande et Paiement
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur le site internet www.SPORT GALERIE.fr doit se conformer au processus suivant :
- Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône « Ajouter au panier » :
- Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, prix...) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône « commander » ;
Le Client doit ensuite :
- S’il est déjà Client de SPORT GALERIE : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de son inscription ;
- 
S’il est nouveau Client de SPORT GALERIE : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email.
Un mot de passe lui est alors demandé.
Les frais de port de la Commande sont alors indiqués au Client.
Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande.
Le Client peut payer par CB et remplir le formulaire de paiement sécurisé de sa Commande
Lorsque que la Commande est finalisée, SPORT GALERIE confirme la Commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.SPORT GALERIE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Les livraisons sont assurées par la Poste selon les conditions tarifaires ci-dessous.
Port pour la France: Lettre suivie ou Colissimo si le poid du colis dépasse le poid autorisé pour les lettres suivies.
La livraison par Lettre suivie ou Colissimo est effectuée par la Poste en 48h ouvrées en France Métropolitaine.
Votre Colis vous est remis sans signature. Si vous êtes absents lors du premier passage de notre prestataire un second passage sera effectué. En cas de nouvel absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres ou vous sera envoyé dans les jours à venir pour vous informer de la disponibilité de votre colis dans votre bureau de Poste. Il vous y attendra pendant 15 jours.
Vous pouvez suivre la livraison de votre commande en vous rendant sur la page de suivi de notre prestataire de livraison, et en saisissant le numéro de suivi que nous vous auront envoyé.
Tarif frais de port pour la France : 3,95 €
Le Vendeur s’engage à livrer la Commande au plus tard dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Le dépassement de plus de 7 jours du délai de livraison d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que celle-ci n'a pas été expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de nous contacter à l'adresse suivante : hello@sport-galerie.com. Votre commande vous sera intégralement remboursée dans un délai maximal de 14 jours suivants la date à laquelle vous nous aurez informés de votre annulation.
Dans le cas où vous recevriez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande à l'adresse indiquée ci-dessus. Dès que nous aurons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine. Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 - Droit de Rétractation.

Article 6 - Prix
Le prix des Produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Les frais d'expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Article 7 - Droit de Retour des Articles
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de SPORT GALERIE, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, les frais de retour restant à la charge du Client, à l’exception d’une erreur d’expédition incombant à SPORT GALERIE.
Les Produits sont à retourner dans leur état d'origine et complets (essayé mais non porté) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition.
Le Client exerce son droit de rétractation directement du Service Client de SPORT GALERIE à l’adresse suivante :
SPORT GALERIE
8 impasse Falgerat – 33000 Bordeaux
Notre service client est disponible à l’adresse email suivante : hello@sport-galerie.com

Article 8 - Limitation de Responsabilité
SPORT GALERIE est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SPORT GALERIE dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

En cas d'insatisfaction d'un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).


Article 9 - Données Nominatives et Protection de la Vie Privée
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatiques et Libertés". le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL sous le numéro 1972194) . Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.SPORT-GALERIE.com. Le Client peut à tout moment contacter SPORT GALERIE et s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par SPORT GALERIE. Pour cela il suffit d'envoyer un message via la page contact du site.


Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site quels qu'ils soient sont protégés par le droit d'auteur, des marques ainsi que des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SPORT GALERIE. La reproduction de tout ou partie de SPORT GALERIE et/ou du Site est constitutive d'une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.


Article 11 - Force Majeure
SPORT GALERIE ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment une grève partielle ou totale de transporteur ou encore une catastrophe naturelle.

Article 12 - Droit - Litiges
Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à SPORT GALERIE pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.